Pension alimentaire à verser suite au décès du parent

[gwladysb]

Bonjour,

Je vis en concubinage et je ne suis ni pascée ni mariée.
Mon compagnon a 3 enfants mineurs issus de sa précédente union.
Si nous venons à nous pascer, puis qu'il vient décès après (en supposant que les enfants soient toujours mineurs), devrais-je continuer à verser la pension alimentaire qu'il verse pour ses enfants à son ex-conjointe ? Et quel texte de loi le justifie ?
Si tel était le cas jusqu'à quand devrais-je verser cette pension alimentaire.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

[Moderateur-01]

Bonjour,
En principe, en cas de décès du débiteur, la pension alimentaire cesse d'être due, car c'est une dette personnelle. Mais le 04 juillet 2012, la Cour de Cassation rend un arrêt dans lequel elle considère que la pension alimentaire, outre son caractère alimentaire, possède un fondement indemnitaire qui la rend transmissible aux héritiers du débiteur décédé. Le régime de la pension alimentaire s'en trouve dès lors, élargie et fait de cette obligation civile une obligation "éternelle" du fait de la continuité du paiement même après le décès du débiteur.

[gwladysb]

Merci pour votre réponse.
Donc si j'ai bien compris si je viens à me pascer et que mon conjoint vient à décéder, je devrais continuer à verser une pension alimentaire pour des enfants qui ne sont pas les miens.
Alors je crois que je ne vais pas me pascer ....