Remboursement d'acompte en cas de décès

[Julien]

Bonjour à tous,

Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.

Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois avant son décès un acompte de l'ordre de 2000 euros pour l'installation d'une véranda et je n'étais pas au courant.

J'ai donc contacté l'artisan récemment et effectivement, il m'a bien confirmé qu'un acompte a été versé en 2010 (!) et que le dossier était toujours ouvert. Je lui ai demandé comment on pouvait laisser un dossier ouvert depuis 4 ans sans prendre de nouvelles du client!!! Enfin bref. Vous devinez bien que du coup, je souhaite annuler la commande et je lui demande donc le remboursement de l'acompte, et là, blocage (évidemment!!!).

Existe-t-il un texte, une loi ou qqchose qui pourrait obliger l'artisan à me rembourser l'acompte? Ou est-ce que je peux m'assoir dessus?!? Une société peut-elle garder un acompte pendant 4 ans sans continuer les travaux?

Merci de vos réponses.

Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Même si votre père est décédé, cela ne signifie pas forcément que la commande puisse être annulée sans frais mais il faut néanmoins consulter les conditions générales situées au dos du bon de commande et vérifier qu’une clause de ce type n’est pas précisée. Vous pouvez aussi expliquer votre cas au vendeur et dans ces situations exceptionnelles, ils sont souvent compréhensifs.