Bonjour,
Un pv d'assemblée générale d'une SASU, pour changement de Président, non signée par l'associé unique, mais signé par une personne stipulée dans l'AG "ayant pouvoir d'effectuer les formalités" peut-il être dénoncé au greffe ?
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PV AG SASU non signée par l'associé unique
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: PV AG SASU non signée par l'associé unique
Bonjour,
Un pv d'assemblée générale d'une SASU, pour changement de Président, non signée par l'associé unique, mais signé par une personne stipulée dans l'AG "ayant pouvoir d'effectuer les formalités" peut-il être dénoncé au greffe ?
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Un pv d'assemblée générale d'une SASU, pour changement de Président, non signée par l'associé unique, mais signé par une personne stipulée dans l'AG "ayant pouvoir d'effectuer les formalités" peut-il être dénoncé au greffe ?
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