Charges

[Morgane]

Bonjour, je me trouve dans une situation un peu particulière et je souhaiterais un avis, voir un bon conseil

Il y a 1 ans et demi je me suis installée en tant que locataire dans un appartement, j'ai donc signé un bail avec les propriétaires, dans lequel je m'engageais à payer mon loyer plus 40 € de charges. J'ai parfaitement remplie le contrat durant l'année passé, en payant se qui était convenue.

Après une année de location, mes propriétaire me contact et me disent que les 40€ de charges n'avaient pas était suffisante et qu'il me faudrait leur rembourser la différence.

J'ai remplis ma part du contrat comme convenue, j'ai payer mes charges durant l'année, alors ont-ils le droit de me réclamer un remboursement sous prétexte que finalement, après coups, se n'était pas assez?

Merci par avance pour vos réponses, je ne sais pas quoi penser de cette situation...

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le propriétaire peut récupérer les arriérés de charges et de loyer pendant 3 ans. Le bailleur a le droit d'effectuer une régularisation de charges locatives et de réclamer les éventuels impayés. Mais vous devez vérifier votre contrat si les 40 euros sont forfaitaire ou pas car Si le propriétaire opte pour le paiement d'un forfait de charges, il détermine une somme fixe ou un pourcentage du loyer. Le forfait couvre alors l'ensemble des charges. Le propriétaire ne peut pas récupérer d'autres dépenses auprès du locataire (par exemple, dépense due à une surconsommation d'eau).
Mais si le propriétaire choisit le paiement au réel, c'est-à-dire correspondant aux dépenses réellement engagées, le paiement s'effectue soit : par le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres (une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles), par la récupération ponctuelle des dépenses engagées en apportant les justificatifs de ces dépenses (les factures, par exemple)
Cordialement,

[Morgane]

Merci de votre réponse.
Dans mon contrat il est bien stipulé " La provision mensuelle sur charges est fixé à 40 euros. La provision sur charges fera l’objet d’une régularisation annuelle conformément aux règles définies par décret
n° 87-713 du 26 août 1987."
Dans mes anciennes locations, mes charges augmentaient certaines années, mais jamais on ne m'avais demandé de rembourser une année passé alors que j'avais bien payé les charges fixé dans le contrat. C'est cela que j'ai du mal à comprendre... ^^'

[Moderateur-01]

Bonjour,
Selon la loi le propriétaire peut récupérer les arriérés de charges et de loyer pendant 3 ans. Donc il peut revenir un an en arrière pour vous réclamer la régularisation des charges.
Cordialement,

[Morgane]

Bon, tant pis pour moi alors...^^ Je vous remercie pour vos réponses en tout cas.
Bien cordialement.