Association loi 1901 et activité commerciale

[nat89]

Bonjour à tous,


j'ai une question s'agissant d'une association loi 1901, plus particulièrement un café-bar associatif qui vend des boissons non alcoolisées (boissons fraîches en canettes et cafés, thés, infusions... ainsi que des snacks : (paquets de chips, kit kat...) :

- s'agit-il d'une activité commerciale même si cette vente de produits n'a pas de but lucratif et que la gestion de l'association est désintéressée ?

Autre question, par rapport à cette association qui dispose d'un bail à loyer (régi par la loi du 6 juillet 1989), y-a-t-il une obligation pour le locataire dans ce type de bail d'avoir une issue de secours ? Si oui, à la charge de qui doit-elle être mise en place ? Dans ce bail, sont indiqués les obligations de chacune des parties sans préciser la question d'une obligation d'avoir une issue de secours.

En vous remerciant de votre lecture et de vos réponses,


Cordialement,

Nat89

[Moderateur-01]

Bonjour,
La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association un bar ou une buvette varient suivant son caractère permanent ou non et suivant les boissons disponibles (plus ou moins alcoolisées). Les obligations ne varient pas selon qu'il y a ou non vente d'une restauration rapide sous forme de snack, ni selon que les produits sont à consommer sur place ou à emporter.
Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.

[nat89]

Merci,

mais est-ce une activité commerciale, car le bail signé par l'association et le propriétaire du local stipule qu'aucune activité commerciale ne peut être effectuée ?

En vous remerciant de votre réponse,

cordialement.

[Moderateur-01]

"cette vente de produits n'a pas de but lucratif" par conséquent c'est pas une activité commerciale.
Cordialement,