Bonjour,
situation assez complexe : mon grand pere avait une société de meubles qui fonctionnait trés bien dans un atelier qui lui appartenait (location de la SCI par la société de meubles). valeur du fd de commerce : environ 400 000 euros. valeur locative de l'atelier : 3000 euros.
en 1998, mon gd pere décédé.
mon oncle et ma mere héritent donc du magasin. l' usufruit (pour l'atelier) tjrs à ma gd mere.
ma mere est comptable dans une autre société et a donc rien à voir avec la société de mon gd pere.
mon oncle est donc gerant de la société. il en a trés bien vécu.
non seulement il n'a jamais payé un loyer à ma gd mere. soit plus de 500 000 euros.
mais en plus il n'a pas entretenu les murs (perte de la valeur des murs : environ 100 000 euros).
outre les meubles vendues au black (improuvables) etc...
et bien sur, il a coulé la boutique.
il a relancé une nouvelle société de cuisine, tjrs en utilisant l'atelier, et sans jamais payé un seul loyer à ma gd mere.
ma gd mère a donc perdu son fils, et devrait être très riche.
aujourd'hui cet atelier n'est plus utilisée. naturellement les realtions entre ma tante veuve, et ma mere ne sont pas au beau fixe.
en tant que heritiere de ma gd mere, ma mere est donc lesée : elle n'a pas profité du magasin (bien qu'actionnaire), ni de l'atelier gratuitement pendant 20 ans.
le contexte familiale fait que les ecrits de reclamations n'existent pas.
etant donné de l'importance des sommes en jeu, est il possible de faire quelquechose?
bail commercial familial
Modérateur : snoupy
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Re: bail commercial familial
Bonjour,
Oui, je vous conseille de faire appel à un notaire. Ce dernier sera chargée de la succession et va faire le nécessaire afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,
Oui, je vous conseille de faire appel à un notaire. Ce dernier sera chargée de la succession et va faire le nécessaire afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,
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