Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide,
j'ai reçu par lettre simple (non remise en main propre) une signification d'injonction de payer le 25/03/14 et je reçois ce jour
une signification d'injonction de payer executoire avec commandement toujours par lettre simple. est-ce legal ??
J'aimerais juste obtenir un delai de paiement mais le huissier n'a pas l'air commode.
quel recours puis-je utiliser ??
Merci de votre aide.
Cordialement,
Quentin.
aide injonction de payer
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Re: aide injonction de payer
Bonjour,
Votre créancier a saisi le juge qui l'a autorisé à engager une procédure d'injonction de payer. Il s'est adressé à un huissier qui vient de vous signifier l'injonction de payer votre dette. Pour cela vous devez respecter le délai d'un mois pour que votre opposition soit recevable auprès du juge. Détaillez précisément les raisons de votre opposition dans votre courrier.
Suite à cette opposition le tribunal vous convoque à une audience pour débattre avec le créancier; la date varie selon l'encombrement du tribunal, mais comptez au mieux un mois; l'opposition annule les effets de l'ordonnance d'injonction de payer et c'est le jugement qui sera rendu par le tribunal qui deviendra applicable, lorsqu'il sera rendu et devenu définitif.
Votre créancier a saisi le juge qui l'a autorisé à engager une procédure d'injonction de payer. Il s'est adressé à un huissier qui vient de vous signifier l'injonction de payer votre dette. Pour cela vous devez respecter le délai d'un mois pour que votre opposition soit recevable auprès du juge. Détaillez précisément les raisons de votre opposition dans votre courrier.
Suite à cette opposition le tribunal vous convoque à une audience pour débattre avec le créancier; la date varie selon l'encombrement du tribunal, mais comptez au mieux un mois; l'opposition annule les effets de l'ordonnance d'injonction de payer et c'est le jugement qui sera rendu par le tribunal qui deviendra applicable, lorsqu'il sera rendu et devenu définitif.
Re: aide injonction de payer
Bonjour,
J'ai demandé opposition au près du tribunal d'instance. Ceci dit j'ai reçu une lettre du huissier m'informant qu'il aller venir meme en mon absence afin de proceder à un inventaire pour une saisie-vente.
est-légal ???
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
Quentin.
J'ai demandé opposition au près du tribunal d'instance. Ceci dit j'ai reçu une lettre du huissier m'informant qu'il aller venir meme en mon absence afin de proceder à un inventaire pour une saisie-vente.
est-légal ???
Merci pour vos conseils.
Cordialement,
Quentin.
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