droit de garer une voiture sur mon chemin

Sujets de droit d'ordre général.
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pascal
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droit de garer une voiture sur mon chemin

Message par pascal »

Bonjour
je suis propriétaire d'un chemin,
j'ai un voisin malplaisant qui fait expret de laisser sa voiture en route faire embeter le monde.

Question : c'est mon chemin, lui n'a que un droit de passage,
peut il laisser sa voiture dans mon chemin ou doit il absolument la garer chez lui.

Question : quand mon voisin recoit des amis,
ces amis peuvent il laisser leurs voitures dans mon chemin
ou doivent il se garer chez mon voisin ou sur un parking.

VOICI UN PLAN DE MON CHEMIN
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Moderateur-01
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Re: droit de garer une voiture sur mon chemin

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Dans le cas où la voiture est garée sur votre chemin privé : vous pouvez appeler la fourrière (article L. 325-12 du Code de la route).
Cordialement,
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pascal
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Re: droit de garer une voiture sur mon chemin

Message par pascal »

Bonjour et Merci Moderateur-01 ;)
ok, je le préviendrais et si il ne comprend pas j'appelle la fourrière ;)
Verrouillé
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