Accident de la route

Sujets de droit d'ordre général.
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Mqtt57
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Accident de la route

Message par Mqtt57 »

Bonjours je pense poster mon topic a la bonne place
Pour commencer sacher que mon accident de la route c'est passer en Allemagne
le 14 septembre 2013 j'ai fais une sortie de route et me suis pris un arbre mon ami Passager et décédée,
l'expert a donner une fourchette de 79 a 129km alors que la route etais limiter a 50...
Je n'est aucune idée de ce que je risque ni dans combien de temps je le saurais, Avez vous une idée de ce que je risque ? Merci
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Juri-Info
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Re: Accident de la route

Message par Juri-Info »

Bonjour,
En Allemagne, en Belgique et au Danemark, les règles générales relatives à l'homicide involontaire sont applicables. Dans ces trois pays, en l'absence de disposition spécifique, l'homicide commis par un automobiliste constitue, comme en France, un homicide involontaire. La sanction principale, emprisonnement ou amende, varie beaucoup d'un pays à l'autre et n'est pas liée à la qualification de l'infraction. Du reste, dans les pays qui ont érigé l'homicide commis par un automobiliste en infraction spécifique, les tribunaux recourent parfois aux règles pénales générales sur l'homicide pour sanctionner plus durement les coupables. C'est ainsi qu'aux Pays-Bas des voix s'élèvent pour considérer certains homicides commis par des automobilistes comme des homicides volontaires
Cordialement
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Mqtt57
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Re: Accident de la route

Message par Mqtt57 »

Bonjours, j'etais deja aller au poste de police en allemagne, et il mon dis que je vais etre juger pour "Homicide par imprudence" et "entrenement a la mort" et non Homicide involentaire.
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Moderateur-01
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Re: Accident de la route

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
C'est possible d’être reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence. Cordialement,
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