Organisation soirée privé et législation

Sujets de droit d'ordre général.
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
fr0d0n
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 20 mai 2014, 23:18

Organisation soirée privé et législation

Message par fr0d0n »

Bonjour,

Avec des amis nous organisons une soirée privée. Nous ne sommes pas une société ou une entreprise.
Nous faisons payer une participation pour l'achat des boissons (alcool et soft) et petite restauration en open bar.

La participation est exclusivement réservée à nos amis et proches. Environ une cinquantaine de personnes

Néanmoins, je me pose des questions sur la législation concernant la distribution d'alcool et les peines encourues en cas de problèmes.

Pouvons nous distribuer de l'alcool lors de cette soirée ?

En sachant que nous mettons à disposition un endroit pour dormir, que ce passe t-il si une personne alcoolisé reprend la route et cause un accident, malgré cette possibilité très fortement suggérée ?

Je pensais mettre à disposition un cahier à disposition des barmans leurs permettant de noter les événements important lors de la soirée, comme par exemple l'heure d'arrêt de distribution d'alcool à une personne en état d’ébriété, est-ce une bonne idée ?


Autre sujet, l'argent gagnée servira principalement à payer les consommations, mais par expérience il en reste toujours, serait-il mieux légalement de monter une association à but non lucratif ? Sachant que cet argent servira principalement à payer le matériel que nous avons payé de notre poche.

Voilà, merci pour vos réponses :)
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Organisation soirée privé et législation

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous devez au préalable avoir l’accord de la mairie ou de la préfecture de police pour les grandes villes (article L.3334-2 du code de la santé publique). Vous devez effectuer votre demande par écrit, au moins 15 jours avant la date de la soirée en indiquant le nom et l’adresse. La vente d'alcool est soumise à autorisation préfectorale avec perception fiscale, car vous n'êtes pas débit de boisson. Voyez votre préfecture ou votre sous préfecture. Cette autorisation est différente de celle que doit vous délivrer la mairie pour des questions de sécurité. La formule "open bar" ou vente d’alcool au forfait (paiement du droit d’entrée dans l’établissement pour consommation d’alcool à volonté) est interdite et lourdement sanctionnée (7 500€ d’amende et en cas de récidive : 1 an de prison et 15 000€ d’amende !), autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (Art. L3322-9 du Code de la santé publique).
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message