détournement de fonds du syndic de copro recours ?

[cyrom]

Bonjour,

Ns sommes un ensemble de co propriétaires, ns avions sur l'année 2011/2012 un syndic de coproprieté que ns appelerons A, n'étant pas satisfait à l'unanimité de ces services ns l'avons congédier en 2013 et recruter un nouveau syndic F ... Cependant, A n'a pas transmis l'intégralité des docs permettant une bonne gestion à F, ainsi que la totalité du fond commun réalisé sur un an par l'ensemble de la copro. F a écrit plusieurs courriers restés à ce jour ss réponse de A, le dernier en date est une mise en demeure ds laquelle ils les somment de restituer ce qu'il doivent sous peine d'un recours au TGI en référé ... pas de réponse dps avril 14.
Ma question est : comment doit on procéder pr avoir gain de cause rapidement et pouvoir cloturer nos comptes ? car dps un an, il avait été voté qu'une partie du fd commum servirait à la réalisation de travaux (sous A), et dps F ns envoie des appels de fonds d'une somme exorbitante comprenant ces sommes en plus des charges habituelles (normal il n'a aucun doc prouvant que les travaux ont été payés avec le fds commum dc il les réclame en tant que charges)... Je souhaitais vendre cet appart au plus vite, ms bien sur les appels de fonds de 2000e ts les 3 mois vt m'apporter énormément d'acheteurs potentiels ... une vente est t elle réellement envisageable ds ces conditions et comment ?
Comment se passe un dépot de plainte au TGI, faut il laisser F s'en charger ou faire nous même une plainte signée par ts les copropriétaires ? au commissariat ? au TGI ? Ds combien de temps peut on voir notre demande satisfaite ? a t on réellement une possibilité de récupérer nos fonds ? Merci d'avance à ceux qui pourront ns conseiller.

[Moderateur-01]

Bonjour,
La responsabilité du syndic peut être recherchée, qu'il soit professionnel ou non (dans ce dernier cas, l'art. 1992 du Code civil prévoit une interprétation plus indulgente de la notion de faute). La mise en oeuvre de cette responsabilité implique la démonstration de la classique trilogie : faute - dommage - lien de causalité. En l'occurrence il faut montrer qu'une faute de gestion du syndic a entraîné un préjudice pour la copropriété (Cass. civ. 08/01/1974 - Info Rap. Copro 1974-41).
Je vous conseille de faire appel à un avocat afin d’assigner rapidement le syndic devant le TGI.
Cordialement,