Bonjour,
J'interviens depuis 2 ans en shiatsu une fois par mois dans une entreprise de moins de 50 salariés dans le domaine du bâtiments.
L'entreprise a eu un contrôle de l'URSSAF en début d'année et l'URSSAF leur met en avant que c'est un avantage en nature pour les salariés et demande à l'entreprise de payer les cotisations et contribution sociale soit une facture de 1669 euros...
L'entreprise vient de faire un courrier pour réclamation mettant en avant que ce sont des interventions pour éviter les arrêts de travail, travailler sur les douleurs des salariés, travail sur les postures...Mais elle a peur que ça ne passe pas car ces arguments ont déjà été mis en avant...
Aujourd'hui s'ils doivent ajouter aux salariés des contributions sociales, ils arrêtent de faire ce type d'intervention car ça leur reviendra bcp trop cher.
Ce que je ne comprend pas c'est que de plus en plus d'entreprise mettent en place ce genre de prestation pour leur salariés...quelle est le recours possible??
Merci pour vos conseils,
Cordialement,
E.D
Intervention en shiatsu en entreprise - Avantage en nature?
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Re: Intervention en shiatsu en entreprise - Avantage en natu
Bonjour,
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur. Les avantages en nature s'ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, à l'exception des cas où l'assiette ou le montant des cotisations sont fixés forfaitairement. Les avantages en nature sont en principe évalués à leur valeur réelle. Dès lors qu'ils sont utilisés à titre privé, ils doivent être déclarés comme un élément de rémunération.
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur. Les avantages en nature s'ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, à l'exception des cas où l'assiette ou le montant des cotisations sont fixés forfaitairement. Les avantages en nature sont en principe évalués à leur valeur réelle. Dès lors qu'ils sont utilisés à titre privé, ils doivent être déclarés comme un élément de rémunération.
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