Demande de justificatifs retard VEFA

[dabombe]

Bonjour

j'ai acheté un bien qui aurai du etre livré au premier trimestre 2013.
Aujourd'hui toujours pas de livraison en vu. A chaque fois que je demande au promoteur il repousse la date d'un trimestre.
J'ai donc fait un recommandé pour lui demander les justificatifs de retard et aviser en conséquence...
Il m'a répondu qu'il ne me les fournirai que le jour de la livraison !
Je trouve ca inadmissible.

Qu'en pensez vous ? Est il dans son droit ? Et moi qu'ai je le droit de faire ? N'ai je pas le droit a un minimum d'information ?
Suis je par la suite obliger d'engager une procédure devant un juge pour demander les pénalité de retard ?


Merci d'avance
Cordialement

[Moderateur-02]

Bonjour
Un retard de livraison, ça c’est classique et très fréquent.
Avant de demander des informations, sachez que vous avez le droit de demander une indemnisation pour le retard de livraison. Il faut se référer à votre contrat pour savoir ce que vous pouvez faire dans ce cas de figure.
Cordialement.

[dabombe]

Bonjour,

J'aimerai justement avoir ces information pour pouvoir calculer reellement le retard de livraison hors tout ce qui est noté dans l'acte notarial.

Si je n'ai pas de reponse de sa part, puis je lui faire une lettre de mise en deumeure avec le calcul des indemnité de retard totale ainsi que des interets que je rembourse en trop depuis et les loyer non percu puisque je voulais le mettre en location ?

Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour
La réponse se trouve dans votre contrat ou acte de vente. Il faut se référer à votre contrat.
Il est possible toujours de demander un dédommagement, si vous arrivez à prouver le lien de causalité entre le retard de livraison et le dommage (pièces justificatives à l’appui).
Cordialement.