Préavis et congés

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
malou
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 4
Enregistré le : 13 mai 2014, 18:40

Préavis et congés

Message par malou »

Bonjour,

J'occupe le poste d'assistante communication Coef 220 dans le cadre d'un CDI depuis un peu moins d'un an.
Je souhaite démissionner de ce poste et finir mon contrat le 26 juillet 2014 puisque l'entreprise ferme pendant 2 semaines a partir du 28 juillet.

Sachant que j'ai un mois de préavis, selon la convention collective nationale 'syntec', je dois effectuer ce préavis du 26 juin au 26 juillet. Je souhaite cependant l'annoncer plus tôt afin que mon employeur ait le temps de trouver quelqu'un de manière a ce que je le forme. Cependant je ne voudrais pas que mon employeur me force a prendre mes congés avant le début de mon préavis. Quel est donc le meilleur moment pour donner ma lettre de démission?

Mon employeur peut il m'obliger a prendre des congés avant le début du préavis? Peut il m'obliger a les prendre pendant le préavis?

Je vous remercie
Avatar du membre
Juri-Info
Administrateur
Administrateur
Messages : 212
Enregistré le : 03 nov. 2013, 09:52

Re: Préavis et congés

Message par Juri-Info »

Bonjour,
Lorsque les congés étaient programmés avant la réception de la lettre de démission, les congés doivent être maintenus. Mais les congés suspendront le cours du préavis. Ainsi, si le salarié est tenu d'accomplir un mois de préavis et qu'il devait prendre 15 jours de congés à compter du premier jour du préavis, il pourra prendre ses congés et son contrat s'interrompra un mois et quinze jours après le début du préavis.

Lorsque les congés n'étaient pas programmés avant la démission, l'employeur peut être tenté d'imposer au salarié un départ en congés pendant le préavis. Il peut espérer ainsi réduire le solde de congés payés dus au salarié à la date de la fin du contrat. Mais la jurisprudence interdit à l'employeur de l'imposer.

Il reste que si le salarié et l'employeur sont d'accord pour remplacer tout ou partie du préavis par un départ en congés payés, cela ne pose aucune difficulté. Il est alors prudent de formaliser cet accord pour éviter de s'exposer à une réclamation postérieure éventuelle du salarié.

Cordialement.
Avatar du membre
malou
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 4
Enregistré le : 13 mai 2014, 18:40

Re: Préavis et congés

Message par malou »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Mon préavis ne va pas être interrompu par les congés car je prévois de commencer mon mois de préavis a partir du 25 juin jusqu'au 25 juillet. Les congés débutent le 28 juillet. En revanche, pouvez vous me confirmer que si je met le 25 juillet comme clôture de contrat dans ma lettre de démission, les congés qui suivent et qui me sont normalement dus me seront payés?

Je ne veux cependant pas attendre le 25 juin pour donner ma lettre. je voudrais donner a mon employeur un peu plus de temps pour me remplacer. Quel est le meilleur moment pour lui donner ma lettre de démission?

Merci encore,

Cordialement,
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message