Lors d'un examen universitaire (partiel), un surveillant m'a suspectée de tricher (ce qui n'était pas le cas).
Il est venu me voir pendant l'épreuve, me demandant de poser mes deux mains sur la table (pour vérifier que je n'avais aucun document ou objet non autorisé) J'ai obéi, et n'avais sur moi ni téléphone portable, ni document non autorisé.
A la fin de l'épreuve, j'ai vu le surveillant noter mon nom sur un post-it.
Etant inquiète des suites, je me suis renseignée, et le règlement intérieur de mon université stipule ceci :
Selon ce règlement, si le surveillant m'avait vraiment suspectée de fraude, il aurait du me faire signer un procès verbal, c'est bien cela ?En cas de fraude (flagrant délit ou tentative) le surveillant responsable de la salle devra :
- Prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l'examen de
l’étudiant pris en flagrant délit de fraude ;- Saisir le ou les documents ou matériel permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits ;
- Dresser un procès-verbal (rapport précis et détaillé), contresigné par le ou les autres surveillants et par le ou les
auteurs de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention est indiquée sur le procès-verbal ;- Porter la fraude à la connaissance du Président de Jury et du Doyen qui pourront saisir le Président de
l'Université, qui pourra la soumettre à la section disciplinaire du Conseil d'Administration
Ai-je quelque chose à craindre sachant qu'il n'a récolté aucune preuve matérielle et que je n'ai rien signé ?
Merci d'avance pour votre réponse.
