bonjour
un particulier a t-il le droit d'imprimer et de distribuer un flyer faisant la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire?
merci pour vos réponses
impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gratui
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Re: impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gr
Bonjour,
Il ne peut pas le faire sans avoir l'autorisation de l’auteur de flyer.
Cordialement,
Il ne peut pas le faire sans avoir l'autorisation de l’auteur de flyer.
Cordialement,
Re: impression d'un flyer par un particulier promouvant un magazine gr
merci mais je pense que je me suis mal exprimée
le particulier conçoit lui même le flyer et le fait imprimer
cordialement
le particulier conçoit lui même le flyer et le fait imprimer
cordialement
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