bonjour,
suite à une enquête, une de mes connaissance, est passée devant un juge concernant une affaire encore en cours. Le document qu'elle a reçu du juge notifie les motifs de sa mise en examen ainsi qu'une liste de personnes nommée et désignées comme "complices et co-auteurs" qu'il lui sont interdits de voir ou d'entrer en contact. Je figure sur cette liste alors que je n'ai jamais été interroger sur cette affaire et que je n'ai jamais été informé officiellement que je ne devais pas voir ni entrer en contact avec cette personne. Toutes les autres personnes figurant sur cette liste on été interrogée et pour la plupart mise en examen pour cette meme affaire. Etant perd de famille, commerçant et n'ayant rien à me reprocher dans cette affaire je suis allé me présenter à la gendarmerie chargée de cette enquête pour être entendu et savoir en quoi j'etais susceptible d'être assimilé a cette affaire, les gendarmes n'ont pas voulu m'entendre.
Est-il normal que mon nom figure sur des documents signés d'un juge sans que j'en sois officiellement informé? que dois je faire?
Par avance merci de votre réponse.
Désigné comme "complices et co-auteurs"?
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Désigné comme "complices et co-auteurs"?
Bonjour,
Non, c'est pas normal. Je vous conseille de contacter un défenseur de droit afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,
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Cordialement,
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