bonjour a toutes et a tous
je vis en appartement géré par un syndic comme tout le monde lors de la derniere AG il y a eu le vote pour les conseillers syndicaux. nous avons 5 conseillers syndicaux a elir d'apres le règlement de coproprieté. pour voter
nous devions mettre des croix sur une liste préétablie. le vote s'est donc déroulé nous avons etes informés oralement du resultat en AG. ensuite les résultats globaux ont étés stipules au proces verbal ou compte rendu de réunion. mais il n'y a pas les détails du vote on ne sait pas qui a voté pour qui.et si le compte est bon.
le syndic est il dans l'obligation de nous donner les détails des résultats.
salutation et merci pour vos reponses
resultat des votes en ag de copropriete
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: resultat des votes en ag de copropriete
Bonjour,
Le procès-verbal doit mentionner :
le résultat des votes, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour,
les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision, ainsi que leur nombre de voix,
les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.
Cordialement,
Le procès-verbal doit mentionner :
le résultat des votes, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour,
les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à une décision, ainsi que leur nombre de voix,
les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13043 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9646 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9632 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9046 Vues
-
Dernier message par yaggo