Bonjour,
je suis recidiviste et j'ai été condamné a 4 ans ferme dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve. J'ai effectué deja 10 mois en préventive puis 1 an de sursis avec mise a l'épreuve qui c'est terminer le 17 avril 2012 sans aucun ecart. Dois-je effectuer le reste de ma peine? Ma peine ne serait-elle pas non avenue?
Merci d'avance pour votre soutient et votre réponse.
Sinceres salutations
réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca
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Moderateur-01
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Re: réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pa
Bonjour,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,
Re: réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pa
Bonjour merci pour votre réponse,j'ai pas très bien compris? Est-ce que la peine et non avenue? Ont-ils le droit de me remettre en prison malgré ces circonstances ?Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,
Cordialement
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