réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
moltes13
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 4
Enregistré le : 26 mai 2014, 14:33

réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pas ca

Message par moltes13 »

Bonjour, 
je suis recidiviste et j'ai été condamné a 4 ans ferme dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve. J'ai effectué deja 10 mois en préventive puis 1 an de sursis avec mise a l'épreuve qui c'est terminer le 17 avril 2012 sans aucun ecart. Dois-je effectuer le reste de ma peine? Ma peine ne serait-elle pas non avenue?
Merci d'avance pour votre soutient et votre réponse.
Sinceres salutations
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pa

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,
Avatar du membre
moltes13
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 4
Enregistré le : 26 mai 2014, 14:33

Re: réponse vitale concernant le SME étant toujours rechercher mais pa

Message par moltes13 »

Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
A priori oui, mais vous pouvez faire un recours auprès de juge d'application de peine.
Cordialement,
Bonjour merci pour votre réponse,j'ai pas très bien compris? Est-ce que la peine et non avenue? Ont-ils le droit de me remettre en prison malgré ces circonstances ?
Cordialement
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message