En 2013, un ami (s) a été victime d'un accident de tracteur. Il était passager, (k) était le conducteur.
Les deux étaient en état d'ébriété manifeste.
Là où cela se complique, c'est que le tracteur appartenait à (a), oncle de k et était garé chez le père de k.
K savait où se trouvaient les clef, avait l'habitude de conduire l'engin.
S n'était jamais venu sur les lieux.
K a décidé de faire un tour en tracteur, s l'a accompagné.
En chemin, ils sont allés voir le propriétaire du tracteur qui leur a demandé de remettre le véhicule en place, assez mécontent de voir son neuveu et un ami ivres sur l'engin. Mais il ne les a pas stoppé pour autant.
Sur le retour, le tracteur chute dans un ravin.
S se retrouve la tête sous le véhicule, inconscient. K prend la fuite.
Des voisins témoins ont mis les secours en place.
S fut donc héliporté et hospitalisé sous l'identité de k, les demandes inhérentes aux interventions neurochirurgicales ont été adressées à la soeur de k.
Ce dernier se rendra le lendemain en fin de journée et établira donc la véritable identité de s.
Les séquelles sont très lourdes, deux mois de coma, 1 an de rééducation, etc...
Le propriétaire a déposé une plainte pour vol à l'encontre de k et de s.
Au procès pénal, l'assurance demande de ne pas indemniser s, le fonds de garantie aussi.
Nous plaidons la relaxe. Car il n'y a pas de preuve du vol.
S, vu ses atcd judiciaires a tout de même été condamné à deux mois. Nous n'avions pas fait appel.
Le propriétaire par contre a été débouté de sa demande de réparation du véhicule, ce qui me laisse à penser que la justice reconnaît implicitement sa responsabilité dans la réalisation du dommage.
Le conducteur, jugé entièrement responsable du dommage, est en fuite et à toujours été insolvable... Il ne paiera jamais.
Le procès civil ne devrait plus tarder. L'expertise sera faite mais à quoi bon ?
La question qui nous taraude est: peut on attaquer maintenant le propriétaire du tracteur pour faute ? En laissant repartir les deux sur son tracteur (le vol pose problème tout de même... ^^), en les voyant ivres ne serait pas une cause de responsabilité et donc de devoir d'indemnisation ?
Le fonds de garantie, dans ses conclusions marque toujours qu'il s'oppose à l'indemnisation. Mais lors des débats, dit qu'il le fera si personne n indemnise: je ne comprends pas trop cette position ambiguë et contradictoire... L'écrit a t il plus d'impact que l'oral ? Ou a t on nos chances de ce côté là ?
J'accompagne s dans son expertise. Mais il n'a plus spécialement envie de creuser les choses puisqu'il considère que c'est sans finalité. Par le fait que personne ne paiera, il voit cela comme un déni de son handicap, de ses souffrances et finalement de sa qualité même d'être humain.
Je trouve moi même tout cela assez désolant.
Si vous pouviez éclairer nos lanternes et ajouter vos éventuelles pistes à creuser, ce serait super...
Consciente que mon cas est assez complexe et n'ayant peut-être pas été claire, je suis bien sûr à disposition pour plus de renseignements.
