Bonjour,
J'espère me trouver dans la bonne section, si ce n'est pas le cas, je m'en excuse, j'ai longuement hésité.
Je cherche depuis quelques temps à mettre mon cheval en pension, donc dans une écurie, ou un centre équestre, et j'ai récemment été séduite par écurie qui vient d'ouvrir. Ayant entendu de mauvaises rumeurs à propos des propriétaires, j'ai souhaité me renseigner moi-même avec ce que je savais de l'entreprise. Il s'agit d'une SASU ( j'ignorais jusqu'à l'existance de ce statut, mais cela n'a pas l'air en contradiction avec l'activité). En revanche, le code APE qui leur est attribué ( source societe.com ) correspond aux fleuristes ( code 9609Z ) et comprend "les services d’hébergement, de soins et de dressage d'animaux de compagnie" . Or, j'ai lu sur le site de l'Insee que ce code APE "ne comprends pas les services liés à l'entrainement des animaux de sport ou de loisir"... Et c'est pourtant là toute l'activité qui m'est proposée, travail de mon cheval, coaching, préparation aux concours... etc.
Alors j'aurai voulu savoir si cela est important? Cela peut-il conduire à des soucis d'assurance par exemple, en cas d'accident avec mon cheval?
Je vous remercie par avance!
Quelles conséquences pour un code APE non respecté?
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Quelles conséquences pour un code APE non respecté?
Bonjour,
Ca n' a pas d'importance car avec le code APE Cette entreprise peut assurer: 1/ l'Élevage de chevaux et d'autres équidés
2/ Activités de soutien à la production animale
3/ Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
4/ Autres activités liées au sport
Ca n' a pas d'importance car avec le code APE Cette entreprise peut assurer: 1/ l'Élevage de chevaux et d'autres équidés
2/ Activités de soutien à la production animale
3/ Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
4/ Autres activités liées au sport
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message