ALCOLEMMIE

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PVANLER
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ALCOLEMMIE

Message par PVANLER »

Bonjour j ai été controlé positif a un controle d 'alcoolemie! j ai ete convoque le lendemain de l infraction a la meme gendarmerie qui m a auditionné. ma femme m a conduit a cette gendarmerie et a egalement été auditionné sans etre par ailleurs convoqué! ils ont essayés d avoir des informations complementaires a mon sujet! est ce légal? merci pour vos reponses.
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Moderateur-01
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Re: ALCOLEMMIE

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non c'est illégal ce qui est passé. Puisque elle n'est pas partie dans le procès ils n'ont pas le droit de lui imposer une audition.
Cordialement,
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PVANLER
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Re: ALCOLEMMIE

Message par PVANLER »

Merci pour votre reponse! vous pensez que cela pourrai me permettre d obtenir un vice de procedure? merci
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Re: ALCOLEMMIE

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, ce n'est pas un vice de procédure sur lequel vous pouvez vous baser pour contester l'infraction.
Cordialement,
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PVANLER
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Re: ALCOLEMMIE

Message par PVANLER »

Ok et merci pour vos reponses! derniere chose s il vous le voulez bien! est il utile avant mon jugement que je fasse de mon initiative des prises de sang hebdomadaire afin de prouver que je ne suis pas alcoolique? merci
nb je vais bientot appeler un avocat de juridissimo pour preparer ma defense!
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Re: ALCOLEMMIE

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, c'est possible, ça sera un élément favorable dans votre dossier de défense.
Cordialement,
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