1 ans ferme
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1 ans ferme
bonjour je voulais savoir si le jap peut mettre met 1 ans ferme en amengable je suis mère de 3 enfants
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Re: 1 ans ferme
Si la personne condamnée justifie de sa participation essentielle à la vie familiale,plusieurs mesures peuvent être prises par le Juge de l’application des peines (JAP).
Si le juge estime qu'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction,la peine sera moins facilement "diminuée" par le Juge de l'application des peines.
Le récidiviste se verra également moins facilement réduire sa peine, et le montant de la réduction sera moins élevé que pour un primo délinquant.
Si le juge estime qu'il existe un risque grave de renouvellement de l'infraction,la peine sera moins facilement "diminuée" par le Juge de l'application des peines.
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