Bonjour,
j'ai besoin de votre aide. ma fille de 3 ans et demi a eu un accident au centre de loisirs en décembre dernier. Elle est tombé du toboggan en début d'apres midi, et est allé voir avec son frère une animatrice qui leur a dit d'aller passer de l'eau. Personne s'en est préoccupé jusqu'à ce que j'arrive à 18h.
Je réalise que c'est grave et vais aux urgences: fracture de la palette humérale stade 2 et admission en chirurgie car os déplacé.
Récemment, j'ai eu le rapport d'accident fait par le centre et transmis à son assurance où tout est faux. Ils notent que ma fille est tombé de sa hauteur sur sol mou, l'animatrice a vu la chute et s'est occupée d'elle. Or j'ai une attestion du medecin qui dit que cette fracture ne peut etre dû qu'à un choc assez violent et qu'il est très peu probable qu'elle soit tombé de sa hauteur sur sol mou et note que l'impotence du bras est immédiate, ce qui sous entends que si quelqu'un s'etait vraiment occupé d'elle, on aurait pas raté une fracture avec déplacement osseux et surtout une impotence du bras.
j'ai eu mon assurance (j'ai d'ailleurs une garantie accident de la vie) et ils me disent que c'est à moi de prouver qu'il y a eu une faute.
Je ne comprends pas car pour moi:
- il y a déjà une fausse déclaration à l'assurance.
- je prouve que la chute est dû à une hauteur (donc bel et bien du toboggan comme mes enfants me l'indiquent et comme l'attestation du médecin me l'indique)
-Etant donné le chute de hauteur, on a deux cas
* soit personne n'a vu (ce qui est le cas mais je n'ai pas de preuve pour ca): et pour moi je me demandais si on pouvait assimiler ceci à une faute de surveillance
* soit quelqu'un l'a vu tombé du tobbogan et personne s'en est occupé et dans ce cas n'est-ce pas une faute de négligence? ou non assistance à personne en danger? (aux urgence on m'a dit heureusement que l'os déplacé n'a pas comprimé une veine).
Je suis coincé et je dois résoudre tout ceci seule malgré l'assurance que j'ai. Je ne comprends pas. Ma fille n'est pas rétabli, n'arrive pas à déplier completement le bras, le chirurgien craint une raideur du coude.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
accident au centre de loisirs associatifs
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Re: accident au centre de loisirs associatifs
Bonjour,
Selon l'article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En effet, l'article 1382 s'applique par la généralité de ses termes aussi bien au dommage moral qu'au dommage matériel ; que l'auteur d'une faute est tenu à réparation de l'intégralité du préjudice comprenant le préjudice moral.
Vous pouvez alors engager la responsabilité de centre de loisir afin d’être indemnisé.
Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de vous aider dans vos démarches.
Cordialement,
Selon l'article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». En effet, l'article 1382 s'applique par la généralité de ses termes aussi bien au dommage moral qu'au dommage matériel ; que l'auteur d'une faute est tenu à réparation de l'intégralité du préjudice comprenant le préjudice moral.
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