Litige sur le règlement d'une facture de plombier

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patepat
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Litige sur le règlement d'une facture de plombier

Message par patepat »

Bonsoir,

Je suis propriétaire-bailleur d'un appartement loué par une agence depuis mai 2011.

Celle-ci vient de m'envoyer une facture de plombier datant de septembre 2011 concernant une intervention de nuit pour un ballon d'eau chaude décroché du mur.

Voici le mail que m'a envoyé l'agence.
Votre locataire, Madame ######, nous a signalé en 2011 avoir missionné un plombier (société ######) en urgence et en pleine nuit. En effet, son ballon d’eau chaude menaçait de se décrocher de manière imminente. Aussi, il était préférable d’intervenir. Le plombier a donc vidangé le ballon, mis en sécurité et déposé afin d’éviter tout dommage qui aurait pu avoir des conséquences importantes (endommagement des sols, dégât des eaux suite à la fuite du ballon…). Vous voudrez bien trouver en pièce jointe de ce courriel une copie de la facture du plombier intervenu.

Après qu’elle soit venue vers nous pour le remboursement de la facture, nous l’avons invitée à remplir un constat amiable dégât des eaux avec la société ayant installé le ballon d’eau chaude (entreprise ######), afin que les assurances se décident sur la prise en charge de la facture. L’assurance du locataire a refusé la prise en charge, puis l’assurance de l’entreprise ######.

Aussi, Madame ###### revient vers nous afin de trouver une solution pour le remboursement de sa facture.

Par conséquent, je souhaiterais avoir votre ressenti sur la question du remboursement de la facture à la locataire.

Et la réponse que je lui ai faite.
Bonsoir Madame ######,

Selon moi, c’est à l’assurance de l’entreprise ###### de rembourser la facture dans la mesure où il s’agit clairement d’une malfaçon étant donné que le dit ballon avait été installé par leurs soins au mois de mai de la même année.

Bien Cordialement,
Cette affaire traîne depuis plus de 4 ans sans que j'en ai été informé.
Mon mandataire m'a retransmis les échanges qu'il avait eu avec l'entreprise responsable de la pose initiale du ballon d'où il ressort que celle-ci refuse catégoriquement de rembourser la facture du plombier pour les raisons rappelées et indiquées par son assurance :

1. La société a été mise devant le fait accompli dans la mesure où ma locataire a fait faire les travaux sans la prévenir pour qu'elle constate les désordres et le lien de causalité avec ses travaux.
2. Ma locataire a pris l'initiative de faire appel à une autre entreprise avec une facturation sans rapport (i.e. "exorbitante") avec les travaux effectués.
3. Du fait de la réparation effectuée, aucune expertise ne peut être effectuée à posteriori.

Dans un autre courrier, l'entreprise ajoute qu'elle aurait pris en charge la dépose du ballon dès le lendemain, si le plombier s'était contenté de couper uniquement l'eau pour éviter une inondation.

J'ai rappelé mon mandataire en lui signifiant que, face au refus de l'entreprise responsable, je consentais à rembourser la moitié de la facture (soit moins de 500 euros) au locataire.

Toutefois et, bien que mon mandataire me dise que le coût d'une procédure à l'encontre de l'entreprise s’avérerait plus élevé que la facture, pensez-vous que celle-ci soit justifiée et qu'elle ait une chance d'aboutir favorablement.
Quel pourrait en être le coût ?

Bien Cordialement,
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Re: Litige sur le règlement d'une facture de plombier

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Justement, la saisine de la justice peut vous couter plus que la facture.
Mais si la facture date depuis 2011, en principe la dette est prescrite. Car si au bout de deux ans vous ne recevez rien, la dette se prescrit.
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patepat
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Re: Litige sur le règlement d'une facture de plombier

Message par patepat »

Merci pour votre réponse.
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