Vente des murs d'une entreprise sans répartition aux actionnaires

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Livrajojo
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 08 déc. 2015, 15:50

Vente des murs d'une entreprise sans répartition aux actionnaires

Message par Livrajojo »

Bonjour,
Je suis actionnaire minoritaire d'une Société par Actions Simplifiée et le président -majoritaire- a décidé d'en vendre les murs de l'entreprise à un investisseur et de signer un bail de location avec lui.
Ai-je droit au paiement d'un pourcentage du bénéfice de la vente au prorata de mes actions (20%)?
Avant la vente, j'avais conclus un accord verbal avec le président stipulant que le produit de cette vente servirait à rembourser le compte courant que j'avais auprès de cette société. Rien n'a été évoqué concernant la baisse de capital. Le compte courant a effectivement été liquidé.
J'apprends aujourd'hui que le président s'apprête à acheter un appartement de standing, et je me demande si ce n'est pas avec mon argent.
En vous remerciant pour votre avis,
Livrajojo
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Vente des murs d'une entreprise sans répartition aux actionnaires

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, vous avez le droit de demander votre part de ce bénéfice. L'accord verbal n' a pas de valeur juridique.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message