DIFFAMATION DU CS

[mat33]

Bonjour,

Il y a quelques mois de cela, je fus Président d'un CS.

J'avais demandé à ce qu'une enveloppe de fourniture soit prise en compte pour les travaux syndicaux. J'ai eu l'accord verbal du Syndic par téléphone m'assurant de celui-ci et m'indiquant que cela serait répertorié sur les charges des copro.

J'ai donc acheté des cartouches d'encre, ainsi que des fournitures et malheureusement j'ai dû démissionné car je n'étais pas d'accord sur certains sujets.

J'ai donc gardé les cartouches, que j'avais utilisé pour effectuer quelques travaux pour le CS et j'ai laissé les fournitures au Conseil.

Je viens de recevoir la convocation de l'Assemblée et à ma stupeur voici ce qui est écrit en ordre du jour :

Décision à prendre concernant les dépenses engagées par Mr X pour des sommes de 115,84€ en sa qualité d'ex Président du Conseil Syndical".

historique : Une polémique s'étant créée autours de dépenses engagées par l'ancien Président : MR X, l'achat et la fourniture de cartouches pour son imprimantes personnelle en vu de réaliser des impressions pour le compte du Syndicat (Défraiement validé par l'ensemble des membres du CS), mais MR x A Démissionné peu de temps après.

Après discussion et par conséquent,

l'Assemblée décide d'approuver les dépenses ou de ne pas approuver et demande au syndic d'imputer ces sommes sur les comptes de charges du copro concerné.

Le CS et les Membres ne m'ont demandé de régulariser cela, je n'ai eu aucun contacte de leur part depuis le 06/9/2013
(Date achat)
Le CS n'a pas de Président depuis ma démission.

Bien évidemment, je vais régulariser en envoyant un chèque.

Je souhaite porter plainte pour diffamation car je suis maintenant à la vue de 200 copro.
Mes questions sont les suivantes :

Dois je porter plainte pour diffamation auprès de chaque membres du CS, sachant qu'on ne peut pas porter plainte contre le CS en général ou au Syndic directement ?

Quelles en sont les conséquences si on se retourne vers moi ?

la preuve de cette diffamation est à la vue de tous les Copro.

Cordialement,

[Moderateur-01]

Bonjour,
toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation. Et puisque vous êtes victime de diffamation vous pouvez déposer une plainte directement auprès de procureur de la république. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La plainte doit être déposée contre chaque membre.
Cordialement,