retention de permis de conduire

[ag80100]

qui peut m aider sur ce sujet? je suis nouvelle ici et j ai besoin d imformatio assez rapidement merçi

[Moderateur-01]

Bonjour,
La rétention du permis de conduire, quelle que soit la catégorie de ce permis, par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire. À l'issue de cette mesure, le permis de conduire peut, selon les cas, être récupéré ou faire l'objet d'une suspension. La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.

Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple : vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est avéré par une analyse de sang).

Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selon les départements, et le procureur de la République.

Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une décision, le permis est rendu au conducteur.
S'il n'a pas été contacté avant, le conducteur doit à l'issue du délai de 72 heures se rendre auprès du service indiqué sur l'avis de rétention, ou le contacter, pour connaître la suite réservée à la rétention de son permis.
Cordialement,