Licenciement

[chefmanu]

Bonjour,

Mon entreprise traverse une période difficile qui la pousserai à fermer notre site.

Je souhaiterais savoir comment cela se passerait au niveau des indemnité de licenciement...

Sachant que nous avons d'autre site (un sur nantes), il me semble qu'il sont dans l'obligation de nous proposer quelque un poste la-bas... et la est ma question : Sachant que dans mon contrat est stipuler que je n'accepte que la mobilité sur rhone-alpes, s'il me propose un poste mais que je refuse est ce que je perds les indemnité de licenciement ou non ? Puis-je allé au prud'hom ?

Merci pour votre réponse.

Jean Emmanuel

[Moderateur-01]

Bonjour
Oui votre employeur est dans l’obligation de vous proposer des postes sur Nantes puisqu’il s’agit d’un même groupe.
Ce que vous devez savoir sur les offres de reclassement c’est qu’il y a des caractéristiques à respecter, ainsi : u poste proposé similaire au poste actuel, classification, rémunération et le lieu de travail.
Vous devez bénéficier d’un laps de temps pour prendre la bonne décision, tout en sachant que vous avez le droit de refuser cette proposition de reclassement et dans ce cas votre employeur est dans l’obligation de vous formuler d’autres offres de reclassement.
Vous pouvez refuser ayant pour cause l’éloignement géographique, et vous pouvez bénéficier de vos indemnités, si non vous êtes droit de saisir les prud’hommes.
Cordialement.

[chefmanu]

Bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse.
Dernière question : dans le cas de figure ou même a Nantes (ou ailleurs) les effectifs sont complet et aucun poste n'est proposé ?
Quels sont mes moyens d'action ?

Merci

[Moderateur-02]

bonjour
s'il n'y a pas une possibilité de reclassement, dans ce cas vous seriez licencier pour motif économique.
Cordialement.