Tout est dans l'intitulé.
Monsieur quitte le domicile conjugal, madame le signale en Gendarmerie dans le registre "Main courante" en décembre 2012.
Aujourd'hui, l'avocate de madame demande le récépissé pour pouvoir attester qu'il n'y a plus de vie commune depuis 2 années.
Madame se rend à la gendarmerie pour demander le document, et...
"Désolé, changement de système informatique, plus de données avant 2014."
Auprès de qui madame peut se plaindre officiellement ?
Y a-t-il un recours possible ?
Merci à ceux qui se pencheront sur ce cas.
Main courante égarée par les Gendarmes.
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Main courante égarée par les Gendarmes.
Puissiez-vous me pardonner, dans mon empressement, j'ai manqué à la plus élémentaire des bienséances...
Bonjour à tous.

Bonjour à tous.
Re: Main courante égarée par les Gendarmes.
« La patience est l'art de trouver autre chose à faire. » Marx.
Groucho pas Karl...
Je vais donc chercher en ce sens.
Groucho pas Karl...

Je vais donc chercher en ce sens.

- Moderateur-01
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Re: Main courante égarée par les Gendarmes.
Bonjour,
vous pouvez contester ce refus de vous délivrer le document demandé. En effet, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire.
Cordialement,
vous pouvez contester ce refus de vous délivrer le document demandé. En effet, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits.
Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire.
Cordialement,
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