Nomination raison sociale
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Nomination raison sociale
la raison sociale doit elle etre "monsieur Dupont jean" ou "dupont jean mathieu jerome"? euh c est assez urgent par rapport à mon travail merci de vos réponses
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Re: Nomination raison sociale
Bonjour,
la raison sociale, qu'elle soit française ou d'origine étrangère, s'écrit ordinairement dans le même caractère que le texte environnant : en romain dans du texte romain, en italique dans du texte italique. Il est important de reproduire le libellé exact de la raison sociale adoptée par une société, en particulier dans un contexte juridique.
Dans certains cas, seule l'appellation spécifique fait office de raison sociale.
Ces noms d’entreprises comportent également les patronymes des associés indéfiniment responsables.
Cette raison sociale devra obligatoirement porter le nom d'un ou plusieurs associés indéfiniment responsables des dettes sociales.
Par exemple Monsieur.......
la raison sociale, qu'elle soit française ou d'origine étrangère, s'écrit ordinairement dans le même caractère que le texte environnant : en romain dans du texte romain, en italique dans du texte italique. Il est important de reproduire le libellé exact de la raison sociale adoptée par une société, en particulier dans un contexte juridique.
Dans certains cas, seule l'appellation spécifique fait office de raison sociale.
Ces noms d’entreprises comportent également les patronymes des associés indéfiniment responsables.
Cette raison sociale devra obligatoirement porter le nom d'un ou plusieurs associés indéfiniment responsables des dettes sociales.
Par exemple Monsieur.......
Re: Nomination raison sociale
j ai appelé le greffe qui ma dit le contraire la question ne concerne pas le nom pour écrire à la personne mais par exemple la raison sociale donné à l insee pour immatriculation ou pour un kbis par exemple.dois je inclure la civilité monsieur "dupont jean" ou pas "dupont jean mathieu"
le greffe ne me répondra que sous quinzaine minimum par écrit et j ai besoin d une réponse rapidement
cordialement.il s agit généralement d entreprise individuel type coiffeur docteur etc
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