Litige sur factures de renouvellement de licence

[bboeri]

Bonjour,

Voilà ma difficulté :

J'ai acheté et fait bon de le 4 novembre 2014 chez Manageo les produits suivants :
- 1 Leadbox: SET UP LEADBOX
- 1 Licences Push: email 1 000 ( 1 000 000 envois)
- 1 Licences Push: email 10 ( 10 000 envois)
- + Licences Push: Offre découverte 3000 emails
Sur ce bon de commande est noté le point suivant :
"Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales ci-jointes et les accepter sans réserve."
Or, je n'ai jamais reçu les Conditions générales jointes ni reçu un lien quelconque me permettant de les consulter.

A aucun moment dans le bon de commande et dans les échanges de mail il est fait état qu'il s'agit d'un produit qui se renouvelle chaque année, ni que la licence n'avait une durée. Donc au moment de la commande je ne savais donc pas qu'il s'agissait d'un système d'abonnement !!!

J'ai reçu la facture correspondante et payée en 2014 ce qui est normal.

J'ai reçu une nouvelle facture datée du 9/10/2015 d'un montant de 2446.80 € TTC avec les produits suivants :
- 1 Lead Box Set-up Push
- 1 Lead Box Push Renouvellement 1.00.000 mails

J'ai donc contacté Manageo par téléphone le 13/10/2015 qui m'a gentiment indiqué qu'il faillait payer. Elle m'a donc envoyé les fameuses conditions générales (qui sont des conditions générales d'utilisation) qui stipule dans son paragraphe n° 12 les informations suivantes :

"La durée de validité de la licence est définie sur le bon de commande sur lequel s’engage l’utilisateur. Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction pour la même durée à chaque échéance, sauf résiliation par l’Utilisateur ou l’Editeur par lettre recommandée AR au moins 30 jours avant la date anniversaire"

Ma correspondante chez Managéo m'a ajouté que les Conditions générales étaient validées au moment de l'utilisation du logiciel.

En résumé, j'ai donc acheté un produit sans savoir que c'était un abonnement de licence.

Donc aujourd'hui, je vais envoyé une lettre RAR qui déjà va supprimer tout abonnement chez eux, puis je vais aussi indiquer que je réclame un avoir de la totalité de la facture pour les raisons suivantes :
1 - les produits du bon de commande ne mentionnait pas qu'il s'agissait de licence avec renouvellement par tacite reconduction
2 - qu'à aucun moment dans les échanges de mail il était question de renouvellement de licence
3 - qu'aucune durée de validité est indiqué dans le bon de commande
4 - que les conditions générales n'étaient pas jointes au devis ni au bon de commande
5 - que l'acceptation des conditions générales d'utilisation ont été validées sur l'utilisation du site donc qu'après l'acte d'achat à savoir la signature du bon de commande et le paiement.

Voilà ma problématique, si quelqu'un peut m'aider à savoir si je fais bonne route et si Managéo a la possibilité de me contraindre par voie de justice de payer cette facture et si j'ai une chance de gagner si je vais jusqu'à un procès.

Merci par avance pour votre aide

Bien cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette facture en envoyant ce courrier en recommandé.
Ainsi nous vous conseillons de faire un recours auprès de la DDPP ou la DGCCRF de votre département.
Cordialement,

[bboeri]

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et votre conseil.
J'ai donc envoyé ma lettre RAR en leur demandant en plus de m'adresser avant le 5/11 l'avoir qui est la date d'échéance de la facture.
Selon vous, dois-je déjà faire le recours auprès de la DDPP ou la DGCCRF de mon département ou est-ce que j’attends le 5/11 ?

Merci encore pour votre précieux conseil.

Bien cordialement