Bonjour
Par arrêté municipal, un établissement est fermé pour non conformité aux normes de sécurité pour les risques d'incendie et de panique. Si l'établissement forme un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté municipal, peut il quand même continuer à exercer son activité dans l'attente de la réponse au recours, ou doit-il cesser toute activité en date de l'arrêté municipal ? Et s'il doit cesser toute activité, y-a-t-il une loi, un article ou un décret qui formule cette interdiction de continuer toute activité ?
Merci
Cdt
Continuer activité pendant un RECOURS GRACIEUX
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Re: Continuer activité pendant un RECOURS GRACIEUX
Bonjour,
Le recours gracieux n' a pas d'effet suspensif et par conséquent cet établissement doit cesser son activité.
Cordialement,
Le recours gracieux n' a pas d'effet suspensif et par conséquent cet établissement doit cesser son activité.
Cordialement,
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