Bonjour,
je suis actuellement en train de monter un projet de parc de loisirs, qui sera situé chez moi (le terrain étant assez grand). Les travaux ont commencé, avant de les démarrer, j'ai bien sur fait une demande de déclaration préalable en mairie.
Hier, j'ai assisté à une réunion d'information pour la création d'une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), à la fin de la réunion la formatrice m'a indiqué que le maire peut ne pas autoriser l'ouverture de mon parc sachant que la circulation sera augmentée et s'agissant d'une voie communale il faut faire une demande d'accessibilité auprès de la mairie afin que le conseil délibère.... Ma question : est ce que le conseil municipal doit délibérer par rapport à l'ouverture de mon parc ? merci
création d'entreprise et avis du maire
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: création d'entreprise et avis du maire
Bonjour,
C'est Mr le maire qui doit prendre la décision par rapport à l'ouverture de votre parc.
Cordialement,
C'est Mr le maire qui doit prendre la décision par rapport à l'ouverture de votre parc.
Cordialement,
Re: création d'entreprise et avis du maire
merci mais je ne comprends pas, je dois donc lui faire une demande écrite pour savoir si je peux ouvrir mon "aire de loisirs", sachant que l'entreprise sera immatriculée et prête à fonctionner dans quelques semaines? car à l'origine la formatrice m'avait simplement parlée de l'accessibilité en tenant compte de l'augmentation de la circulation et que le maire pourra ne pas être d'accord....Parallèlement, j'ai vu sur internet que je dois monter un dossier "accessibilité" pour erp dans la catégorie "établissements spéciaux - établissement de plein air" ainsi qu'un dossier sécurité qui sera étudié par le SDIS - après je me demande pourquoi le Maire a son mot à dire dans la création de mon entreprise? je vous remercie pour votre aide.
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message