Dépassement seuil CA auto-entrepreneur

[raga85130]

Bonjour,

Je suis actuellement auto-entrepreneur et je dépasse le seuil majoré du CA en octobre (34900 €). Je dois facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.
Je dispose de plusieurs informations contradictoires concernant le régime. Tantôt on me dit que le régime micro s'applique jusqu'au 31 décembre de cette même année. Tantôt on me dit que je relève du régime BNC déclaration contrôlée pour 2015 et 2016.
Bien entendu les incidences ne sont pas les mêmes et j'aimerais pouvoir anticiper.

Pouvez-vous m'en dire plus.
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
En cas de dépassement du seuil l'auto-entrepreneur perd son option pour le régime fiscal de la micro-entreprise et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle, qui est l'imposition au bénéfice réel (simplifié ou normal).

En fonction de l' activité, l'entrepreneur individuel devient imposable :

soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
soit dans la catégorie des bénéfices agricoles
Le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise (ainsi que l'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu) disparaît rétroactivement dès le 1er janvier de l'année de dépassement.

En cas d'option pour le prélèvement libératoire, les versements déjà effectués au cours de l'année N sont imputés sur l'impôt sur le revenu dû pour l'année N+1 par le foyer fiscal.

À partir du 1er janvier 2016, le régime fiscal de la micro-entreprise continue de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année du dépassement.
Est à préciser que la TVA doit être facturée dès le 1er jour du mois de dépassement.
Cordialement,