Bonjour,
Après mettre un peu documenté sur les conditions d'attribution du supplément familial, je me pose la question suivante: y-ai-je droit?
Pour le moment ma DRH me le refuse.
Titulaire de la fonction publique hospitalière, ma famille est recomposée, je suis pacsée, mon conjoint et moi-même avons 2 enfants ( 6 et 8 ans) en garde alternée, enfants issus de sa première union. J'insiste sur le fait que ni mon conjoint, ni son ex-femme ne sont fonctionnaires, travaillant tous deux dans le privé, ils ne touchent donc pas le sft. L'admission au bénéfice du sft n'obligeant pas à un lien de filiation, je me demande donc, si je peux prétendre au sft pour les enfants de mon conjoint, rattachés fiscalement à notre foyer et pour lesquels nous percevons les prestations familiales de la CAF.
J'espere que vous pourrez me répondre, merci d'avance,
bien cordialement.
droit au supplément familial???
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Re: droit au supplément familial???
Bonjour,
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune, chacun des ex-conjoints conserve des droits au supplément familial de traitement (SFT) s'il a des enfants à charge. Cela vaut dès lors que l’un au moins des ex-conjoints est fonctionnaire ou agent non titulaire, que le couple ait été marié, pacsé ou en concubinage.
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.
En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune, chacun des ex-conjoints conserve des droits au supplément familial de traitement (SFT) s'il a des enfants à charge. Cela vaut dès lors que l’un au moins des ex-conjoints est fonctionnaire ou agent non titulaire, que le couple ait été marié, pacsé ou en concubinage.
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