Droit d'auteur film pour publicité

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maude
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Droit d'auteur film pour publicité

Message par maude »

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'une petite information pour une compétition interpromo de mon école de communication.

Est-il possible d'utiliser des extraits de film dans des publicités ? Doit on payer des droits d'auteur ?
Ce serait pour utiliser des extraits de moins de 15 secondes (par exemple Titanic, Jurasicpark, La Boom...).

Par avance, merci beaucoup de votre aide,
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Moderateur-01
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Re: Droit d'auteur film pour publicité

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Pour cela je vous conseille d'avoir l’autorisation préalable de droit d'auteur.
Cordialement,
Verrouillé
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