Bonjour à tous,
J'ai besoin d'une petite information pour une compétition interpromo de mon école de communication.
Est-il possible d'utiliser des extraits de film dans des publicités ? Doit on payer des droits d'auteur ?
Ce serait pour utiliser des extraits de moins de 15 secondes (par exemple Titanic, Jurasicpark, La Boom...).
Par avance, merci beaucoup de votre aide,
Droit d'auteur film pour publicité
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Re: Droit d'auteur film pour publicité
Bonjour,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Pour cela je vous conseille d'avoir l’autorisation préalable de droit d'auteur.
Cordialement,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Pour cela je vous conseille d'avoir l’autorisation préalable de droit d'auteur.
Cordialement,
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