Résiliation salle de sport

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killian
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Résiliation salle de sport

Message par killian »

Bonsoir !

Voici une nouvelle question concernant la résiliation d'un contrat avec une salle de sport, j'ai cherché réponse à ma question mais je n'ai pas trouvé de demande similaire !

Tout d'abord, le contexte : Je me suis inscrit il y a quelques mois à une salle de sport, et j'y suis allé les deux premiers mois. Aucun changement particulier dans ma situation depuis, cela dit avec mon travail qui s'intensifie : je ne trouve plus le temps pour y aller, et j'aimerais donc le résilier.

De là, je revérifie mon contrat, et... Voici ce que je vois :
* L'intitulé du contrat indique "sans engagement"
* L'article 2 du contrat indique que le contrat est résiliable "au delà d'une période initiale d'engagement"
* De plus, sur le recto du contrat, il est de plus écrit à la main : "18m" pour signifier "18 mois d'engagement".

Je joins au post un scan du contrat, recto/verso, si vous voulez jeter un oeil (j'ai masqué le nom, logo et et coordonnées de l'entreprise, ainsi que mes propres informations)

J'étais au courant de la période d'engagement (j'ai lu un minimum ce que je signais, mais... Enfin bref, ça m'apprendra !)
Mais je trouve tout cela... ambigu.

Ma question est donc : à partir de quand puis-je résilier mon contrat ? Au terme des 18 mois ? 12 mois ? Ou simplement avec un préavis de 2 mois ?

Merci pour votre aide :)

Rodolphe
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Re: Résiliation salle de sport

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Les règles régissant les contrats des salles de fitness ont été précisées par la Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif (BOCCRF du 16 décembre 1987). Ces recommandations n'ont pas force de loi mais les juges les prennent en compte.
Cette recommandation permet une résiliation avant l'échance du contrat en cas d' empêchement définitif (déménagement, mutation..) ,
Résilier avant l'échéance vous permet de ne pas payer les mensualités restantes de la période d'engagement initial, et le cas échant de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu'à la fin de l'abonnement).
Cordialement,
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killian
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Re: Résiliation salle de sport

Message par killian »

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'aimerais éclaircir un point.

Mon problème est de déterminer quelle est la période d'engagement : 18 mois comme écrit a la main au recto, 12 mois comme écrit dans l'article 2 du contrat au verso, ou le contrat est-il sans engagement comme l'indique son intitulé ?

Merci !

Rodolphe
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Re: Résiliation salle de sport

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Votre contrat est a durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois. C'est à dire selon leur condition vous êtes engagés à 18 mois mais après 12 mois vous pouvez résilier le contrat en donnant un préavis de 2 mois.
Cordialement,
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killian
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Re: Résiliation salle de sport

Message par killian »

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est plus clair pour moi désormais :)

Rodolphe
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