droit de diffusion d'image

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robrob69
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droit de diffusion d'image

Message par robrob69 »

bonjour a tous, je voudrais publier des photos de pièces de tableau de bord d 'avions qui ont étés réparées par mes soins sur mon site afin de faire connaitre mon entreprise ainsi que la qualité de mon travail, toutefois ses pièces me sont envoyées par des sociétés qui ne sont pas propriétaires de ses pièces , juste chargées de les remettre en état pour le compte de compagnies aériennes.
ai-je le droit de le faire ou non.
merci pour votre aide je piétine un peu et mon site est en stand bye pour le moment , je ne veux pas me retrouver avec un quelconque procès pour droit a l'image ou propriété intellectuelle.
par avance encore merci
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Moderateur-01
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Re: droit de diffusion d'image

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). Donc vous devez faire attention pour ne pas faire des fausses démarches qui peuvent se retourner contre vous après.
Cordialement,
Verrouillé
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