le jugement stipule:si les parents ne s'entendent pas il sera convenu:la moitié des vacances scolaire et le 1 -3 et 5 ieme week end de chaque mois .
les vacances d'été ont débuté le 04/07 au matin.Mon ex a pris l'enfant le 01/08 quand doit il le ramener pour une équitabilité des vacances ??
dvh comment calculer
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Re: dvh comment calculer
Bonjour,
officiellement les vacances scolaires d’été vont du vendredi (après la classe) 3 Juillet au lundi matin (8 h) 31 Août.
Soit 8 semaines ou 58 jours + 2 soirées + le lundi 31 Août si la rentrée est le mardi.
Les droits d’hébergement sont habituellement de la 1ère ou de la 2 ème moitié des vacances, « sauf stipulation autre » sur le jugement (ou meilleur accord entre les parents).
Le parent qui n’a pas habituellement ses enfants a le bénéfice en cas de jours incomplets.Donc ceux qui n’ont pas habituellement les enfants avec eux, à défaut d’accord amiable entre les parents, bénéficient :
- si 1 ère moitié... du début des vacances au dimanche soir 2 août, soit 30 jours, moins 1 soirée.
- si 2 ème moitié... du samedi matin 1 er août au dimanche soir 30 août, soit 30 jours moins 2 soirées.
officiellement les vacances scolaires d’été vont du vendredi (après la classe) 3 Juillet au lundi matin (8 h) 31 Août.
Soit 8 semaines ou 58 jours + 2 soirées + le lundi 31 Août si la rentrée est le mardi.
Les droits d’hébergement sont habituellement de la 1ère ou de la 2 ème moitié des vacances, « sauf stipulation autre » sur le jugement (ou meilleur accord entre les parents).
Le parent qui n’a pas habituellement ses enfants a le bénéfice en cas de jours incomplets.Donc ceux qui n’ont pas habituellement les enfants avec eux, à défaut d’accord amiable entre les parents, bénéficient :
- si 1 ère moitié... du début des vacances au dimanche soir 2 août, soit 30 jours, moins 1 soirée.
- si 2 ème moitié... du samedi matin 1 er août au dimanche soir 30 août, soit 30 jours moins 2 soirées.
Re: dvh comment calculer
merci ,suis je dans mes droits de porter plaintes si au 30 Aout l'enfant n'est pas rentré?? mon ex me soutient qu'il peux le garder plus puisqu'il l'a pris que le soir . notre fils réclame de pouvoir rentrer la veille de son entrée au collège pour se retrouver un peu chez lui ;son père ne veux rien entendre
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