SASU veut proposer contrat de prestation technique type portage

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MartinL
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SASU veut proposer contrat de prestation technique type portage

Message par MartinL »

Bonjour,

Etant créateur d'une SASU dans le domaine de l'informatique IT je souhaite savoir s'il m'est légalement possible de proposer un contrat de prestation technique engageant un prestataire qui n'est pas salarié de ma SASU.

Comme le font les agences de recrutement du domaine de l'informatique.
Le principe est celui du portage salarial mais en plus simple et sans structure dédiée.
En résumé c'est de la refacturation : le prestataire me facture sa prestation et je facture la prestation au client final.

Merci d'avance de vos réponses :)

Martin
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Moderateur-01
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Re: SASU veut proposer contrat de prestation technique type portage

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, c'est possible en tant que SASU de faire un contrat de prestation technique avec des prestations.
Selon la loi n' y a aucune interdiction.
Cordialement,
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MartinL
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Re: SASU veut proposer contrat de prestation technique type portage

Message par MartinL »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans ce cas je souhaite savoir quelles sont mes obligations légales et mes obligations envers ces deux parties svp ?

Dois-je souscrire une assurance ou autres services pour couvrir le prestataire lors de sa mission dans l'entreprise externe ?
Dois-je formaliser un contrat avec le prestataire ?

Dois-je formaliser un contrat avec l'entreprise externe ?

Merci d'avance de vos réponses

Martin
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MartinL
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Re: SASU veut proposer contrat de prestation technique type portage

Message par MartinL »

Bonjour,

Pourriez-vous revenir vers moi à ce sujet svp ?

A savoir, quelles sont mes obligations légales et mes obligations envers ces deux parties svp ?

Dois-je souscrire une assurance ou autres services pour couvrir le prestataire lors de sa mission dans l'entreprise externe ?
Dois-je, et puis-je formaliser un contrat avec le prestataire ?
Dois-je, et puis-je formaliser un contrat avec l'entreprise externe ?

Merci d'avance de vos réponses

Martin
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