Bonjour à toutes et à tous!
ne sachant pas dans quel section poster ce sujet, je le poste ici.
(j'en ai posté un mais j'ai l'impression que le sujet n'est pas passé)
je résume, je cherche un juriste, avocat qui pourrait m'aider à faire un contrat gratuitement ou au début en tout cas, le temps que j'ai des fonds pour le payer par la suite.
Est ce que vous connaissez des structures d'avocat gratuit pour ce genre de choses, publiques etc..?
Je précise que je suis à la Réunion.
je résume aussi la raison de ma question:
-je veux faire un contrat pour garantir mes intérêts dans la production d'un court métrage
-une production me prête son nom mais je dois faire les démarches de recherche de fonds seul
-le dirigeant de cette production a aussi une association
-je souhaite solliciter les entreprises via sponsor et les particuliers via dons
-l'association est sujette à récupérer les fonds que je récolte
-l'association doit ensuite reverser les fonds à la production
-la production utilise les fonds pour produire le court métrage dont je suis l'auteur réalisateur
dans tout ce cheminement, je veux garantir mes droits et donc les fonds.
Pour cela, j'ai commencé à établir un contrat mais j'ai besoin de l'aide et l'avis d'un juriste
Merci donc pour vos réponses de me dire si vous connaissez des organismes, avocats susceptibles de m'accompagner dans ma démarche.
De même, je souhaite une convention, contrat à faire signer à tous les interlocuteurs que je sollicite, histoire de garantir le projet.
Bien entendu quand j'ai les fonds, je pourrais via les frais de la production payer l'avocat ensuite; je peux alors signer une convention
bref vous avez compris le principe
aide contrat gratuit
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: aide contrat gratuit
Bonjour,
Dans le cas de figure je vous conseille de saisir la maison de la justice. Vous pouvez avoir un rdv avec un avocat gratuit qui peut vous conseilleur sur les démarches à faire pour ne pas faire des démarches qui peuvent se retourner contre vous après. Et aussi pour la rédaction du contrat.
Cordialement,
Dans le cas de figure je vous conseille de saisir la maison de la justice. Vous pouvez avoir un rdv avec un avocat gratuit qui peut vous conseilleur sur les démarches à faire pour ne pas faire des démarches qui peuvent se retourner contre vous après. Et aussi pour la rédaction du contrat.
Cordialement,
Re: aide contrat gratuit
Bonjour et merci de votre réponse
j'ai fait des démarches selon vos conseils
le rendez-vous est fixé à la fin du mois de mai
c'est très lent ici
je rédige actuellement un accord de confidentialité dont j'espère avoir de l'aide sur ce forum
encore merci et pour que cela soit utile à d'autres
il est impossible d'avoir une aide juridictionnelle pour consulter un avocat si il n'y a pas d'engagement ou de procédure
j'ai fait des démarches selon vos conseils
le rendez-vous est fixé à la fin du mois de mai
c'est très lent ici
je rédige actuellement un accord de confidentialité dont j'espère avoir de l'aide sur ce forum
encore merci et pour que cela soit utile à d'autres
il est impossible d'avoir une aide juridictionnelle pour consulter un avocat si il n'y a pas d'engagement ou de procédure
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13043 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9646 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9632 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9046 Vues
-
Dernier message par yaggo