mise en retraite forcé!!!!

[tiscapat]

Bonjour à tous je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider !Mon beau frère aillant été un peu violent envers ma sœur et interne dans un HP psych pendant 3 mois et n'ayant pas de nouvelles de leur part?ma sœur essayant d'intervenir pour aider son mari !apprenant que son mari est place sous curatelle sans en informer l'épouse et maintenant apprenant qu'il va être place en mais de retraite sans son avis et celui de ma sœur ont ils le droit??

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, c'est possible si cette personne ne peut plus exercer sa fonction.
En tout cas votre sœur peut faire un recours auprès d'un Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.

[tiscapat]

Merci beaucoup !pour votre réponse!