problème de paiement de crédit

[JUJUR]

Bonjour,

Ci dessous ma (longue) histoire pour laquelle je demande un conseil et pour savoir si j'ai un éventuellement recours.


En 2009, lors de l'ONC pour mon divorce, le JAF a fait noter qu'un de nos crédits contracté ensemble lors de notre mariage, allait être prise en charge par monsieur seul (avec son accord bien sûr)

en 2010, par la force des choses, j'ai du monter un dossier de surendettement à la Banque de France qui ont gelé pour 2 ans tout les crédits. (J'ai fait ceci seule, Mr n'a pas voulu)

en 2012 le créancier est revenu vers moi en disant que le crédit na pas été payé. je leur ai fait parvenir un courrier avec copie dossier ONC, les coordonnées de Mr et les coordonnées d'un huissier a qui mon ex mari a dit d'avoir payé le crédit.

Pendant plusieurs mois pas de nouvelles, donc j'estime cet affaire réglée.

Grande est donc ma surprise de recevoir des mois plus tard un même courrier que le 1er (toujours signé par la même personne que la 1ere lettre) , comme quoi le crédit n'était toujours pas payé.

Je renvois tout les documents en ma possession ou il y a marqué que Mr prend en charge le crédit, ainsi qu'a nouveau ses coordonnées à l'étranger et les coordonnées du huissier. Je contact mon ex mari pour qu'il me donne le numéro du dossier COFODIS chez son huissier ainsi qu'un preuve de payement. il me dit qu'il m'envoi tout, mais rien est fait malgré plusieurs relances...

2ème courrier envoyé, 2ème période de silence pendant de longs mois qui me font croire que cet affaire est derrière moi.

Début 2013 je reçois à nouveau un nouveau courrier, cette fois signé par quelqu'un d'autre, comme quoi le crédit n'est toujours pas réglé. J'envois à cette personne les mêmes documents que j'ai envoyé en 2012 a sa collègue (je marque le nom pour faciliter le contact interne). Ne recevant pas de nouvelles de sa part, je commence a croire qu'enfin tout est réglé, ils ont eu Mr et/ou l'huissier et que c'est terminé.

Quelques mois plus tard (août / septembre 2013) je reçois a nouveau des courriers ainsi que des appels téléphonique de la même personne me disant qu'elle en a rien a faire qu'un Juge Affaire Familiales a dit que c'est mon ex mari qui doit payer, qu'au moment du contrat nous étions mariés, ce qui fait que moi aussi je dois payer. Qu'elle n'arrive pas a joindre mon ex mari, soi disant qu'elle n'a pas les bonnes coordonnées. Au téléphone je lui dit qu'elle a son adresse à l'étranger ainsi que ses numéros téléphone. Elle me dit qu'elle vient vers moi car c'est moi qui habite en France et c'est plus facile comme ça. qu'elle ne comprend pas pourquoi Mr a payé a un huissier etc...

J'explique que moi non plus je ne sais pas pourquoi il a payé ce huissier, que le seul contact que j'ai avec lui c'est pour l'organisation des vacances de nos enfants qu'en dehors de ça je ne lui parle pas, qu'il ne me verse pas la pension et que si elle veut en savoir plus sur le crédit et cet affaire de huissier, elle va être obligé de le contacter.

De mon coté je recontactes mon ex mari en lui disant qu'il me faut vraiment le numéro du dossier chez l'huissier et/ou une attestation de payement. Bien sûr, même topo, il promets de m'envoyer le tout mais n'en fait rien.

La dernière lettre de septembre 2013 indique qu'elle a transmis le dossier a un huissier. Depuis ce jour là, plus de nouvelles.

le 13 février dernier, je reçois une lettre d'un agence de recouvrement judiciaire, qui m'indique qu'il faut que je paye la totalité du crédit et que mon inscription au FCIP à la Banque de France a été faite.

Enfin, ce premier courrier, je laisse de coté, pas le temps de m'en occuper le moment là. Le 12 mars dernier, je reçois une autre lettre avec "avis avant poursuite". Cette fois j'envois un courrier à la personne qui signe ces lettres. (lettre suivi déposé là bas le 21 mars) j'envois les noms des 2 personnes qui s'occupaient du dossier avant en disant qu'elles ont tout les documents dans lesquels il y'a marqué que c'est mon ex mari qui doit payer, ainsi que les coordonnées de Mr et celles du huissier. je réexplique que je ne sais pas pourquoi Mr a payé ce huissier que je n'ai pas de contact avec lui, sauf à l'approche des vacances.


Je n'ai pas de nouvelles jusqu'à aujourd'hui (3 avril 2014) où j'ai reçu un message vocal de la personnes(la même qui signe les courriers) Elle ne fait aucun allusion a mon courrier. Elle me dit juste que le dossier à été posé au Tribunal et que mon compte bancaire va être bloqué dans les jours qui suivent.

voila, j'attends de vous lire avec impatience

JR

[Moderateur-01]

Bonjour,
En cas de saisie vous pouvez contester sa validité en s'adressant directement au juge de l'exécution au tribunal de grande instance (TGI) de son domicile.
En effet, l’acte de saisi doit comporter certaines mentions prévues à peine de nullité, telles que la référence au titre exécutoire du créancier et la description détaillée des biens saisis, l'identité des personnes ayant assisté l'huissier de justice, ou encore l’éventuelle déclaration du débiteur au sujet d'une éventuelle saisie antérieure des mêmes biens. En outre, la faculté ouverte au débiteur de vendre à l'amiable les biens saisis dans le délai d'un mois à compter de la saisie, doit être indiquée en caractères très apparents dans l'acte de saisie.
A peine de nullité, cette copie doit être complétée par l'indication que le débiteur dispose d'un délai d'un mois pour procéder à la vente amiable des objets saisis dans les conditions prescrites (Décret 92-755 du 31 juillet 1992 art. 103, al. 2).
Cordialement;

[JUJUR]

Merci de votre réponse. Il me reste encore quelques questions

en cas de saisi je contacte donc directement le Juge du Tribunal d'où dépend ma ville?

Est-ce que ça sert a quelque chose si je contactes (par RC+AR) le créancier pour qu'il me fournisse un contrat avec le montant total qui reste a payer? Dans les différentes lettres reçues de leur part on ne parle jamais du même montant et le contrat qui a été faite a l'époque, je ne l'ai pas/plus (avec le départ de mon ex mari en 2007, y'a des papiers qui ont été prise par lui sans mon accord)

J'habite dans une maison qui n'est pas a mon nom mais au nom de mon conjoint. un huissier ne peut donc pas venir saisir des biens qui sont dans cette maison (autant de plus qu'il n'y a rien de valeur et rien a mon nom dedans)

Est-ce que moi je peux faire quelque chose a l'encontre de mon ex, qui m'a encore dit hier qu'il allait m'envoyer soit un numéro de dossier ou un preuve de payement de l'huissier à qui il dit d'avoir payé. j'attends avec impatience si cette fois ci il me dit la vérité.

Merci de votre aide

[Moderateur-01]

Bonjour,
En cas de saisie vous pouvez saisir le juge d’exécution de votre domicile.
Oui, vous pouvez envoyer un courrier à l’huissier afin de lui demander le montant exact avec les justificatives.
Bien sur ils ne peuvent pas saisir les biens de votre ami.
Cordialement,

[JUJUR]

Et par rapport a mon ex? si je constate qu'il n'a en effet pas payer la somme a l'huissier? j'ai un recours contre lui (sans que ça me coûte des masses bien sur)

Si le créancier ou l'huissier chez qu'il a posé le dossier ne sont pas capable de me donner le contrat avec le détail de la somme à payer, qu'est-ce qui se passe? j'ai entendu dire que le contrat sera caduque et qu'il ne peux pas m'obliger de payer la somme due.

Merci de vos conseils

JR

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, vous avez un recours contre votre ex. IL faut faire appel à un huissier de justice et l’assigner devant le tribunal compétent.
Bien sur en cas ou ils ne peuvent pas vous fournir les documents demandés vous avez le droit de refuser le paiement.
Cordialement,