Bonjour,
après autorisation du syndic de copropriété et de la mairie j'ai fait construire une véranda sur mon terrain à 5 cm de la clôture qui me sépare de chez mon voisin. Mon voisin ayant voter pour la réalisation de ces travaux et aucune objection au niveau de la mairie.tant que je vivais dans cette maison mon voisin ne s'est jamais manifesté (et cela durant plus d'1 an). Maintenant que je mets ma maison en vente ce dernier me demande une construction en dur car m'accuse d'avoir créé une ouverture vers chez lui. (Avant cette veranda nous étions séparé par un somple grillage toujours existant d'un mètre de haut)
Ma question est le fait d'avoir eu toutes ces autorisations legales, mon voisin est il dans ses droits de me faire effectuer d'autres travaux?
Litige veranda entre voisin copropriete
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Re: Litige veranda entre voisin copropriete
Bonjour,
Au niveau de droit administratif votre voisin ne peut rien faire contre vous.
Au niveau du droit civil, s'il prouve qu'il est victime d'un préjudice ou d'un trouble de voisinage peut saisir le tribunal d'instance pour cesser ce trouble.
Cordialement,
Au niveau de droit administratif votre voisin ne peut rien faire contre vous.
Au niveau du droit civil, s'il prouve qu'il est victime d'un préjudice ou d'un trouble de voisinage peut saisir le tribunal d'instance pour cesser ce trouble.
Cordialement,
Re: Litige veranda entre voisin copropriete
Mais je ne comprend pas a partir du moment ou il y a un syndic que jai demandé l'autorisation que les votes ont été favorabls a l'unanimité et mon voisin aussi a voter pour. Ce n'est pas ca qui vaut de droit. Quand il y a une copropriété ca n'entre pas dans le code civile non?
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