bonjour,
J'ai acheté en 2009 un immeuble,que je loue.Il y a 3 baux de location d'habitation et un bail commercial(tabac-presse).Mon problème concerne ce dernier qui utilise les communs de l'immeuble pour les livraisons de sa marchandises donc la porte d'entrée de l'immeuble,le couloir du RDC.Il entrepose donc des dizaines de cartons de cigarettes dans le couloir le temps de les ranger dans sa réserve qui se trouve au bout du couloir et cela représente un certain risque pour mes locataires qui utilisent aussi les communs lors des livraisons.De plus ni l'accès à sa boutique par les communs ni sa réserve ne sont protegés par une porte blindée.Puis je l'obliger à effectuer les travaux nécssaires?Quels sont les cahiers des charges concernant l'agencement des débitants de tabac pour la sécurité des locaux?Qui puis je contacter?Quels sont mes recours?
Frédéric.c
Litige avec mon locataire(tabac-presse)
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Litige avec mon locataire(tabac-presse)
Bonjour,
Oui, vous avez tout a fait le droit d'exiger au locataire de faire les travaux nécessaire.
Pour cela la première démarche à faire c'est d'envoyer un courrier en recommandé afin de faire le nécessaire. En cas de non de réponse ou en cas de non satisfaction, vous pouvez l'assigner devant le tribunal de commerce.
Cordialement,
Oui, vous avez tout a fait le droit d'exiger au locataire de faire les travaux nécessaire.
Pour cela la première démarche à faire c'est d'envoyer un courrier en recommandé afin de faire le nécessaire. En cas de non de réponse ou en cas de non satisfaction, vous pouvez l'assigner devant le tribunal de commerce.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 3 Réponses
- 2402 Vues
-
Dernier message par boby-007
-
- 1 Réponses
- 1375 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1273 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1400 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 1366 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01