Litige voisin suite veranda

[Soso34]

Bonjour,
après autorisation du syndic de copropriété et de la mairie j'ai fait construire une véranda sur mon terrain à 5 cm de la clôture qui me sépare de chez mon voisin. Mon voisin ayant voter pour la réalisation de ces travaux et aucune objection au niveau de la mairie.tant que je vivais dans cette maison mon voisin ne s'est jamais manifesté (et cela durant plus d'1 an). Maintenant que je mets ma maison en vente ce dernier me demande une construction en dur car m'accuse d'avoir créé une ouverture vers chez lui. (Avant cette veranda nous étions séparé par un somple grillage toujours existant d'un mètre de haut)

Ma question est le fait d'avoir eu toutes ces autorisations legales, mon voisin est il dans ses droits de me faire effectuer d'autres travaux?

[snoupy]

Bjr,

ce que votre voisin fait valoir, c'est une création de vue illégale du fait de cette fenêtre à 5cm de la limite.
il est dans son droit, c'est du civil,donc rien à voir avec l'urbanisme. Il faudra donc boucher cette fenêtre ou la remplacer par un "jour" ou des pavés de verre.

[Soso34]

La vitre qui se trouve sur le côté sont en verre trempé opaque. Dc pas de vue chez le voisin. Si elle fait verouiller la fenetre est ce qu'au niveau de la loi ca irait?

[snoupy]

Si votre voisin n'est pas trop tatillon,oui. en principe il faut réunir plus de conditions pour les "jours de souffrance" voir les articles 676 et 677 dans le lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... &dateTexte

Les briques de verre par contre,ne sont soumis à aucunes de ces conditions.

[Soso34]

Mais je ne comprend pas a partir du moment ou il y a un syndic que jai demandé l'autorisation que les votes ont été favorabls a l'unanimité et mon voisin aussi a voter pour. Ce n'est pas ca qui vaut de droit. Quand il y a une copropriété ca n'entre pas dans le code civile non?

[snoupy]

Non, car les règles d'urbanisme sont respectées, votre voisin n'a donc pas contredit cela.
Par contre les règles du code civil,sont indépendantes au PC. Il peut donc tout à fait contester concernant la "vue".

[Annefnd]

Salut Soso34,

Si tu as obtenu toutes les autorisations du syndic et de la mairie, ta véranda semble être en règle. En plus, si ton voisin n'a rien dit pendant plus d'un an et avait même voté pour le projet, ça renforce ton bon droit.

Concernant sa demande actuelle, il pourrait parler d'une "vue" sur son terrain, mais ça ne tient pas si ta véranda n'a pas de fenêtres donnant directement chez lui. Une simple paroi ou un toit en verre ne compte généralement pas comme une ouverture.

À première vue, il ne semble pas avoir de raison légale pour t'obliger à modifier quoi que ce soit, surtout si tout a été fait dans les règles. Garde bien toutes les autorisations que tu as obtenues, au cas où.

Si le voisin insiste vraiment ou devient pénible, un petit tour chez un avocat spécialisé en urbanisme pourrait te donner des arguments béton pour lui répondre.

Bon courage avec la vente, et j’espère que ça se règle sans trop de prises de tête !