Comment faire appliquer le règlement de copropriété?

[bertou]

Bonjour,
Je suis présidente du conseil syndical de ma résidence et nous connaissons de gros soucis d'étendage de linge au balcons de la part de locataires et de propriétaires. J'ai du bataillé avec le syndic pour envoyer des mise en demeure aux propriétaires et locataires concernés. Pour les locataires, le syndic me dit que la seule possibilité est de faire voter en AG la résiliation des baux si le problème persiste mais rien concernant les propriétaires. Or, sur internet, j'ai vu qu'il y avait possibilité de porter l'affaire en justice après constat établi par huissier. Qui devra payer les frais engendrés? Nous, les copropriétaires ou le syndic a-il une assistance juridique avec son contrat d'assurance?
Existe t-il un arrêté préfectoral concernant l'étendage aux balcons? Ni à la mairie, ni à la préfecture, on a su me répondre. Quel est notre recours contre les propriétaires et contre les locataires,
Merci.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Justement vous devez faire appel à un huissier de justice afin de faire un constat et assigner le syndic devant le tribunal compétent. Vous pouvez demander au juge que les dépens de la justice seront a la charge du syndic.
Cordialement,