Copyright photo sur wikimedia

[LouisM]

Bonjour,

J'ai constaté qu'un candidat à la mairie de Bastia a utilisé une de mes photo :
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/c ... x_port.JPG
en (très) grand format sur la devanture de sa permanence, sur ses tracts, dépliants, site web, réseaux sociaux, drapeaux et j'en passe...

Comme le mentionne Wiki Commons, on "est libre de partager, de copier, distribuer et transmettre cette œuvre, de remixer pour adapter le travail sous les conditions suivantes:
- attribution : vous devez attribuer l'oeuvre de la manière indiquée par l'auteur original (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous ou votre utilisation de l'œuvre approuvent);
- partage à l'identique : si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous devez distribuer l'œuvre résultante sous la même licence ou similaire à celui-ci."

Ces conditions n'ont évidemment pas été respectées.

Que faire ? Quelle contrepartie financière puis-je demander ?


D'avance merci,

Louis M.

[Juri-Info]

bonjour

Nous vous informons que la personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros).
Dans le cas de figure Il y a atteinte au droit d’auteur.
Il faut alors porter plainte pour violation de droits d’auteur auprès de procureur de la république.
Présentez vous comme l’auteur de la photo, dites que vous avez constaté sa reproduction et sa publication sans votre autorisation et sans que vos droits d’auteur (droit de reproduction ou copyright) n’ait été versé.
Mentionnez que vous avez réuni les preuves et les tenez à disposition des autorités compétentes.
Vous réclamez le paiement de vos droits d’auteur majoré d’une indemnité comme dommage et intérêts.

Cordialement.