passage arrivée eau potable

[blakyak]

Bonjour,

Sur une maison récemment achetée, je me suis aperçu que la conduite d'AEP de mon voisin passe sur mon terrain alors que la maison de mon voisin n'est pas enclavée. Pour effectuer un nouveau branchement (et faire passer la conduite ailleurs que sur mon terrain) il faudrait changer la place du compteur d'AEP de mon voisin, en sachant qu'une voie communale passe au bord de son terrain et qu'il pourrait utiliser ce passage, a qui reviennent les frais engendrés par ce type de travaux: la SAUR (qui gère l'eau sur la commune)? la commune? mon voisin?

D'autre part, il n'existe aucun servitude conventionnelle concernant cette canalisation et, je le répète, le terrain de mon voisin n'est pas enclavé, mon voisin peut il prétendre à une servitude acquise par le fait que la canalisation existe depuis plus de 30 ans?

Merci pour votre réponse

cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Dans le cas de figure je vous conseille d'envoyer un courrier en recommandé à votre voisin afin qu'il fasse le nécessaire puisque son terrain n'est pas enclavé et qu'il n' a pas besoin d'une servitude. En cas de refus je vous conseille de saisir la mairie pour faire valoir vos droits.
Cordialement,

[snoupy]

Le voisin pourrait faire valoir la prescription si la canalisation est apparente (regard au sol par ex.)

[Moderateur-01]

Oui,
un voisin ne peut se prévaloir des problèmes de canalisation s'il ne s'est jamais plaint pendant une durée d'au moins 30 ans, ou s'il a acheté la propriété en connaissance de cause.